J.O. 276 du 27 novembre 2004
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Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0402449A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 octobre 2004, M. Jean-Paul, Georges, Cornil Baert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 décembre 2004.